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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
5 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
7 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
8 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
9 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
10 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
11 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
14 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
15 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
16 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
17 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
18 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
19 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
20 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse