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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
9 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
6 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
4 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
10 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
7 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
3 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
5 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
12 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
11 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
8 Carte Vitale biométrique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
AS1 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°2425 20 novembre 2020
2 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
17 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 2 décembre 2020
13 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
14 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
15 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 30 novembre 2020
16 Carte Vitale biométrique

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 2 décembre 2020
18 Carte Vitale biométrique

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2425 3 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse