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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2020	Commission des affaires sociales	n°2425	20 novembre 2020
17	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	2 décembre 2020
2	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Non soutenu	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
13	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
14	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
10	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
15	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
1	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
9	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
6	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
4	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
7	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
3	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
5	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
12	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
11	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
8	Carte Vitale biométrique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	30 novembre 2020
16	Carte Vitale biométrique	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	2 décembre 2020
18	Carte Vitale biométrique	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2425	3 décembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse