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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL69

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL165

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL229

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL256

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL295

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL43

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL178

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL260

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL78

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL7

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL72

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL250

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL220

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL235

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL274

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL31

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL292

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL75

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL186

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL175

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse