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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL183

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL80

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL243

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL41

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL306

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
CL244

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL81

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL5

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
CL307

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
CL82

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL83

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL245

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL62

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL203

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL204

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL201

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL95

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL84

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL96

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL200

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse