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(369 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL305

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 30 novembre 2020
CL78

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL28

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL12

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL79

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL242

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL112

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL113

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL159

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL4

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
CL160

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL183

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL80

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL243

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL41

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL306

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
CL81

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL244

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL5

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
CL307

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse