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(431 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
22
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
12

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
10

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
19

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
13

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
21

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
16

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
17

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
3

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
1

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
4

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
2

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
20

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
18

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 décembre 2020 3 décembre 2020
11

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
5

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
7

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
8

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
9

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 décembre 2020 3 décembre 2020
15

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 3 décembre 2020
14

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 3 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
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22
Fabrication de la liasse