Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3637, adopté par la commission, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367)
Liés au dossier législatif : Code de la justice pénale des mineurs
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
421	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 décembre 2020
50	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			4 décembre 2020
338	Après l'Article 10	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
172	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Retiré			7 décembre 2020
334	Après l'Article 11	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
51	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			4 décembre 2020
268	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Aurélien Taché	Retiré			7 décembre 2020
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			4 décembre 2020
366	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Jean Terlier	Retiré			7 décembre 2020
303	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
422	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 décembre 2020
100	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
284	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
290	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
156	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Retiré			7 décembre 2020
427	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 décembre 2020
428	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 décembre 2020
412	Après l'Article 11	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2020
26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
46	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse