Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(802 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL239	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL6	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL232	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
58	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 4	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	4 décembre 2020
CL8	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL87	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL149	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL47	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL26	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
426	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
19	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	3 décembre 2020
362	Code de la justice pénale des mineurs	Article 3, alinéa 26	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL369	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
418	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL319	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
310	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL90	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
195	Code de la justice pénale des mineurs	Article 4, alinéa 17	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL321	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
CL59	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse