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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
32 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF36 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF26 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
55 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF56 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF15 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF39 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
25 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
34 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
35 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF54 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
52 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
66 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
68 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
36 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF38 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
74 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 9 novembre 2019
57 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF32 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse