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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2498, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Liés au dossier législatif : Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS35	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS41	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS46	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Retiré	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS38	Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS36	Article 2, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS47	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	16 mars 2021
	AS34	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	16 mars 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse