Résultats de la recherche

(16 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Promotion de la France des accents

Article 3, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3580 18 novembre 2020
CL8 Promotion de la France des accents
Sous-amendement de l'amendement n°CL7 (Rect)

TITRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 17 novembre 2020
CL7 (Rect) Promotion de la France des accents

TITRE
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 17 novembre 2020
5 Promotion de la France des accents

Article PREMIER
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 24 novembre 2020
6 Promotion de la France des accents

Après l'Article 3
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 24 novembre 2020
CL4 Promotion de la France des accents

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 12 novembre 2020
7 Promotion de la France des accents

TITRE
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 24 novembre 2020
8 Promotion de la France des accents

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 25 novembre 2020
CL6 Promotion de la France des accents

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 14 novembre 2020
CL2 Promotion de la France des accents

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 10 novembre 2020
2 Promotion de la France des accents

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 18 novembre 2020
CL5 Promotion de la France des accents

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 14 novembre 2020
CL1 Promotion de la France des accents

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 10 novembre 2020
3 Promotion de la France des accents

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 18 novembre 2020
4 Promotion de la France des accents

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3580 18 novembre 2020
CL3 Promotion de la France des accents

TITRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2473 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse