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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
208	Protection des victimes de violences conjugales	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
158	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
79	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
212	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
166	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
143	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
27	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
142	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
75	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
57	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
80	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
197	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
55	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
141	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
156	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
157	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
168	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
200	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
169	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
254	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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