Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
18
19
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
225 Protection des victimes de violences conjugales

Article 10, alinéa 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
178 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
262 Protection des victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°172

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 27 janvier 2020
263 Protection des victimes de violences conjugales

Avant l'Article 8
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 28 janvier 2020
265 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 29 janvier 2020
266 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 29 janvier 2020
264 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 29 janvier 2020
267 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 29 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
Fabrication de la liasse