Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(388 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL89	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 12	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL95	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL86	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 10	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL45	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL96	Protection des victimes de violences conjugales	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL73	Protection des victimes de violences conjugales	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL98	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL55	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL63	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL90	Protection des victimes de violences conjugales	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL46	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL53	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL75	Protection des victimes de violences conjugales	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL103	Protection des victimes de violences conjugales	Article 9, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL70	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL97	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL84	Protection des victimes de violences conjugales	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL82	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL111	Protection des victimes de violences conjugales	Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL48	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse