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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
152	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
CL6	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	3 janvier 2020
CL44	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL16	Protection des victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL18	Protection des victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL129	Protection des victimes de violences conjugales	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
130	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
CL119	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
CL117	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
CL2	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	3 janvier 2020
CL3	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	3 janvier 2020
CL17	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL130	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
116	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
136	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	24 janvier 2020
CL19	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL97	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL14	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	6 janvier 2020
CL114	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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