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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
43	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 11	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
44	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
45	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
46	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 12	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
47	Protection des victimes de violences conjugales	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
48	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
49 (Rect)	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
50	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
51	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	22 janvier 2020
52	Protection des victimes de violences conjugales	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
53	Protection des victimes de violences conjugales	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
54	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Retiré	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
55	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
56	Protection des victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
57	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
58	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
59	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
60	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
61	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2587	23 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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