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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE41	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE42	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE43	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE44	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE45	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE46	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
CE47	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE48	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
CE49	Article 59, alinéa 36	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE50	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE51	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE52	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE53	Article 64, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE54	Article 61	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE55	Article 64, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE56	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE57	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE58	Article 60	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE59	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CE60	Article 16, alinéa 15	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse