Résultats de la recherche

(74 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE63

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE44

Article 54

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE43

Article 54

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE59

Article 54

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CE8

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE17

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE45

Article 59, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 25 février 2020 21 février 2020
CE5

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE15

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE6

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE14

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE46

Article 59, alinéa 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 25 février 2020 21 février 2020
CE4

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE12

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE3

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE13

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE2

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE11

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE48

Article 59, alinéa 31

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 25 février 2020 21 février 2020
CE49

Article 59, alinéa 36

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 25 février 2020 21 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse