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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires étrangères

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AE30	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE31	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE27	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE9	Article 59, alinéa 101	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE22	Article 59, alinéa 131	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
	AE13	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	AE16	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	20 février 2020
	AE21	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	21 février 2020
	AE33	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
	AE18	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
	AE8	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
	AE35	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
	AE20	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
	AE26	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			21 février 2020
	AE25	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			21 février 2020
	AE34	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			21 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse