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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1001 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1002 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE53 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC152 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC158 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 64

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC154 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC160 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC637 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC153 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC159 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 63

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC1365 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 1 mars 2020
AC1353 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC258 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1360 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1359 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC979 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC229 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC992 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC255 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC711 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse