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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1361 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC436 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC959 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC960 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1003 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61, alinéa 4

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE66 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 24 février 2020
AC151 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC157 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE54 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC1363 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 29 février 2020
CE70 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
CE57 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
CE56 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
CE69 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1006 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 10

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE68 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1005 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 9

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1007 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE73 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1010 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse