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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1355 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1220 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC846 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC504 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC851 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1023 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC343 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC986 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC238 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC703 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC920 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC300 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC842 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC922 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse