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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1275 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC960 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC407 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
CE9 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC780 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 54

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC48 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC150 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC965 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1063 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 33, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1365 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 1 mars 2020
AC260 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC867 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE69 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1334 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
CE68 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1170 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1049 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1060 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 31, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC80 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 59

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC1374 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1017

Article 59, alinéa 133

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 3 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse