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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE28 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 110

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
CE25 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 109

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC96 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC113 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AE15 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 29

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 20 février 2020
AC124 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 110

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC100 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AE6 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 59

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 20 février 2020
AC111 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC134 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 127

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE13 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
CE22 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 101

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC127 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 109

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC151 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 61

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE12 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC138 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 174

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC107 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AE11 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 109

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires étrangères n°2488 20 février 2020
AC146 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 67

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE11 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse