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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1318	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 49	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1328	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1352	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1244	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1348	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1262 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1355	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1231	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1284	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1242	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1332	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1293	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1269	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1267	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1294	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1249 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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