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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1270	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1308	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1271	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1304	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1245	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1251	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1346	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1225	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1295	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1277	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1286	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1285	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1278	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1315	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 79, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1350	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 26, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1341	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1282	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1265	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 35	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse