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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC20	Article 16, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC44	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC3	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC27	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC36	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC29	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	18 février 2020
AC31	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC10 (Rect)	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC39	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC28	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC15	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC11	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	4 mars 2020	18 février 2020
AC8	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC41	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC25	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC37	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC40	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC24	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC7	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC26	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse