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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1295	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC720	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1203	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC543	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC744	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC399	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC698	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC793	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC801	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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