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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1167 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 77, alinéa 5
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC634 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1166 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78, alinéa 1
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1165 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 78, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1315 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 1
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1164 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC721 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1163 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 79, alinéa 3
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1162 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 80, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1316 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 81, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1161 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 2
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1160 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 10
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1159 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 82, alinéa 16
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC553 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 82
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse