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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			4 mars 2020
AC1189	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC542	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC44	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC259	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			21 février 2020
AC429	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 février 2020
AC294	Article 39, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			22 février 2020
AC966	Article 59, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 février 2020
AC835	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			25 février 2020
AC435	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			24 février 2020
AC567	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			25 février 2020
AC782	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			25 février 2020
AC647	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC308	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			23 février 2020
AC397	Après l'Article 82	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2020
AC49	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
AC454	Après l'Article 23	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			24 février 2020
AC349	Article 59, alinéa 11	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 février 2020
AC696	Après l'Article 58	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			25 février 2020
AC483	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse