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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1222 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC886 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1231 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC825 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC856 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC400 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC301 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC921 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC268 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC1223 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1224 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC989 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC919 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1225 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC816 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC401 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC516 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC987 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC402 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC838 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse