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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC823 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC865 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1356 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC983 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC201 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1226 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC202 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC505 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1148 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC273 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC485 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC885 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC868 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1227 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC881 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC191 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC254 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC827 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC203 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC869 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse