Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC815	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC523	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC574	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC271	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1232	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC521	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC524	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC686	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC534	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC406	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC528	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC813	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC924	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC923	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC205	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC879	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC487	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC830	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse