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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1004 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE72 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
CE67 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 25 février 2020
AC1009 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC156 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
CE58 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC150 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC44 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC744 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC43 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC745 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC292 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC782 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC658 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC781 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC660 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC646 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1175 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 193

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC958 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 189

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1176 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 188

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse