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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1177 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 187

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC957 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 187

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
CE36 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
CE29 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 20 février 2020
AC145 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC1178 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC132 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 185

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
AC762 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC724 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC912 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC259 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC308 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC246 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC82 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 182

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
CE50 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 181

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 25 février 2020 Commission des affaires économiques n°2488 21 février 2020
AC533 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 181

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC249 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 181

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 21 février 2020
AC1179 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 181

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1180 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 179

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC140 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 178

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 20 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse