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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC816 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC989 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC919 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1224 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC856 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC400 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC301 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 23 février 2020
AC921 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC268 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 22 février 2020
AC1223 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1222 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC886 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1231 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC825 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1221 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC993 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC876 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC526 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC884 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC809 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse