Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1368	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC350	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 26	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
CE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC101	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1008	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 80	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1333 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC896	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC198	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1255	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1037	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC736	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC989	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC681	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1025	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC565	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
AC410	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC209	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC836	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 49, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC402	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse