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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1360 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1363 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 29 février 2020
AC1203 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 63

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC744 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Avant l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC698 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 27, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC728 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 28, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC922 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AE34 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 148

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Retiré Commission des affaires étrangères n°2488 21 février 2020
AC339 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC727 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1332 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC705 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 29, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1269 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1275 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 17, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse