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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC307	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
	AE21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
	AC1099	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
	AC388	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
	AC105	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
	AC440	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
	AC944	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC783 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC855	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC838	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC813	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC825	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
	AC1362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse