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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC22	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC23	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC24	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC27	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC28	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC29	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC39	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC40	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse