Résultats de la recherche

(74 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE58

Article 60

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE67

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE72

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE73

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE68

Article 60, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE69

Article 60, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE56

Article 60, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE70

Article 60, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE57

Article 60, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE54

Article 61

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE66

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE53

Article 64, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE55

Article 64, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 21 février 2020
CE65

Article 64, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE64

Article 64, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE1

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 25 février 2020 20 février 2020
CE60

Article 16, alinéa 15

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE61

Article 16, alinéa 33

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE62

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE71

Article 22, alinéa 80

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse