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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1340	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 121	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1322	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 67	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1008	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 80	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1333 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC896	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1255	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1037	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1025	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
CE64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
AC797	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC897	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1193	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC419	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1148	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1236	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
CE65	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
AC1115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 13	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1197	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 111	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC639	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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