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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC84	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1138	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC749	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC301	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC615	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC972	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC795	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC496	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1129	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1141	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC353	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 83	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC949	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC799	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1143	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC414	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC651	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse