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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC799	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1143	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC414	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC651	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC557	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC711	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC199	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC921	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC268	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC235	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC52	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC738	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC405	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC930	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC299	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC250	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AE16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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