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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC698	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC793	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC801	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC518	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC984	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC517	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC728	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC922	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC762	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC724	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC902	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse