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(74 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE43

Article 54

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE10

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE44

Article 54

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE59

Article 54

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CE9

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
CE69

Article 60, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE68

Article 60, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE48

Article 59, alinéa 31

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 25 février 2020 21 février 2020
CE64

Article 64, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE65

Article 64, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE70

Article 60, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE73

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE20

Article 59, alinéa 174

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 25 février 2020 20 février 2020
CE46

Article 59, alinéa 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 25 février 2020 21 février 2020
CE62

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE71

Article 22, alinéa 80

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE61

Article 16, alinéa 33

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE63

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
CE72

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 25 février 2020
CE66

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 25 février 2020 24 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse