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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC760	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC786	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC718	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC821	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC817	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC490	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1210	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC514	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 83	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC654	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC975	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC739	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC354	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1132	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1136	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1135	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC943	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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