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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
13	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
42	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
3	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
38	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
23	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
15 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
31	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
33	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
27	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
39 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	5 février 2020
4	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
21	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
5	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
29	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
36	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
7 (Rect)	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
30	Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
28	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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