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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
43	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
50	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
63	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	10 février 2020
39 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	5 février 2020
80	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
13	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
31	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
82	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
29	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
58	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
1	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
44	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	6 février 2020
51	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	13 février 2020	7 février 2020
16	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
65	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
23	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
55	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
45	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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